Permis d'aménager n° 0352562500003 à Saint-Briac-sur-Mer pour un terrain de 2 299 m², 31-33 Rue Saint Lunaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PA n° 0352562500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2026 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352562500003 porte sur un projet situé 31-33 Rue Saint Lunaire.
L'opération concerne un terrain de 2 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Saint-Briac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOUTIERS EN RETZ (44760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352562500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |