Retour aux autorisations de Saint-Benoît-des-Ondes

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03525513S0002

Permis d'aménager n° 03525513S0002 à Saint-Benoît-des-Ondes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Benoît-des-Ondes (35114).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 26 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525513S0002, déposé en mairie de Saint-Benoît-des-Ondes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PA n° 03525513S0002

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03525513S0002 a été délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Benoît-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît-des-Ondes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-des-Ondes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-des-Ondes Code postal 35114 Identifiant INSEE 35255
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978

Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PA n°0352282500001 Autorisé

Montmarin

04 déc. 2025

PA n°03504924A0008 Terminé

Le Verger

16 juin 2025

PA n°03528524F3001 Autorisé

La Perchais

17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03525513S0002
Code commune INSEE	35255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Benoît-des-Ondes (35114).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 26 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525513S0002, déposé en mairie de Saint-Benoît-des-Ondes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Benoît-des-Ondes

PA n°03525513S0001 Autorisé

Saint-Benoît-des-Ondes (35114)

23 avr. 2013 DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PA n°0352552600001 Autorisé

Saint-Benoît-des-Ondes (35114)

17 juin 2026 CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît-des-Ondes

Permis de construire à Saint-Benoît-des-Ondes

23 autorisations

Permis de démolir à Saint-Benoît-des-Ondes

7 autorisations