Permis d'aménager n° 03523713R0001 à Renac, Rue Des Chauffauds
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 03523713R0001
Demandeur
COMMUNE DE RENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2013 à Renac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03523713R0001 porte sur un projet situé Rue Des Chauffauds. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RENAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42A, ZH42B, ZH42C. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Renac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Renac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renac Code postal 35660 Identifiant INSEE 35237
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502370
- SIRET
- 21350237000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENAC (35660)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03523713R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |