Permis d'aménager n° 03523623R0002 à Redon pour un terrain de 621 m², 26 Rue Du Moulinet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PA n° 03523623R0002
Demandeur
ELM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2023 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03523623R0002 porte sur un projet situé 26 Rue Du Moulinet. Le demandeur déclaré est ELM.
L'opération concerne un terrain de 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Redon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Redon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879948628
- SIRET
- 87994862800034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REDON (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03523623R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |