Permis d'aménager n° 03523514V0002 à Rannée, Le Petit Goupillel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PA n° 03523514V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rannée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03523514V0002 a été délivré le 23 août 2014, pour un projet situé Le Petit Goupillel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rannée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015.
Autorisation
23 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rannée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Goupillel
Territoires administratifs
- Commune
- Rannée Code postal 35130 Identifiant INSEE 35235
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANNEE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03523514V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |