Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03523116W0002

Permis d'aménager n° 03523116W0002 à Poligné pour un terrain de 19 918 m², Residence Du Bois Glaume

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PA n° 03523116W0002

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03523116W0002 a été délivré le 1 septembre 2016 à Poligné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Residence Du Bois Glaume. Le dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 918 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR175, ZR17. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Poligné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Surface du terrain

19 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2024.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2024

Localisation du projet à Poligné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR175 ZR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligné Code postal 35320 Identifiant INSEE 35231
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 918 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03523116W0002
Code commune INSEE 35231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 918 m², situé Residence Du Bois Glaume à Poligné (35320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisé le 1 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523116W0002, déposé en mairie de Poligné.

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