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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03522221B0001

Permis d'aménager n° 03522221B0001 à Pleine-Fougères pour un terrain de 27 185 m², 1 La Ressandiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522221B0001, déposé en mairie de Pleine-Fougères.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 03522221B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2022 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522221B0001 porte sur un projet situé 1 La Ressandiere.

L'opération concerne un terrain de 27 185 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE1, YE57, YE58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

27 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE1 YE57 YE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLEINE-FOUGERES (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03522221B0001
Code commune INSEE	35222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 185 m², situé 1 La Ressandiere à Pleine-Fougères (35610).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522221B0001, déposé en mairie de Pleine-Fougères.

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