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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03522221B0001

Permis d'aménager à Pleine-Fougères pour 27 185 m² de terrain - 1 La Ressandiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522221B0001, instruit par la commune de Pleine-Fougères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 03522221B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03522221B0001, délivré le 28 février 2022 à Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 La Ressandiere, Pleine-Fougères (35610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 27 185 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont YE1, YE57, YE58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

27 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleine-Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE1 YE57 YE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pleine-Fougères Code postal 35610 Identifiant INSEE 35222
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 185 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLEINE-FOUGERES (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03522221B0001
Code commune INSEE	35222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 185 m², situé 1 La Ressandiere, Pleine-Fougères (35610).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522221B0001, instruit par la commune de Pleine-Fougères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.