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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352152500001

Permis d'aménager à Parigné pour 14 361 m² de terrain - Le Haut Des Acres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PA n° 0352152500001

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0352152500001, délivré le 24 mars 2026 à Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Haut Des Acres, Parigné (35133). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIGNE. L'opération concerne un terrain de 14 361 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB459, AB532, AB533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Surface du terrain

14 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB459 AB532 AB533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Acres

Territoire administratif

Commune
Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 361 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502156
SIRET
21350215600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0352152500001
Code commune INSEE 35215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 361 m², situé Le Haut Des Acres, Parigné (35133).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIGNE et autorisé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352152500001, instruit par la commune de Parigné.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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