Permis d'aménager n° 03521017M0001 à Pacé, 36 Rue Du Docteur Leon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 03521017M0001
Demandeur
SCI MANDARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03521017M0001 a été délivré le 20 juin 2017 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 36 Rue Du Docteur Leon. Le demandeur déclaré est SCI MANDARINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD64, AD66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANDARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509716056
- SIRET
- 50971605600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |