Permis d'aménager à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 1 505 m² de terrain - 5 Rue De Vern
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PA n° 03520619M0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 03520619M0005, délivré le 9 janvier 2020 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De Vern, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 505 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO189.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 505 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520619M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |