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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03518017E0001

Permis d'aménager n° 03518017E0001 à Miniac-sous-Bécherel, Le Roset 1

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518017E0001, déposé en mairie de Miniac-sous-Bécherel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PA n° 03518017E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03518017E0001, délivré le 6 avril 2017 à Miniac-sous-Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Roset 1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A879, A878, A877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miniac-sous-Bécherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A879 A878 A877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-sous-Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35180
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MINIAC-SOUS-BECHEREL (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518017E0001
Code commune INSEE	35180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Roset 1 à Miniac-sous-Bécherel (35190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518017E0001, déposé en mairie de Miniac-sous-Bécherel.

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