Permis d'aménager n° 03516520S0001 à Marcillé-Robert pour un terrain de 17 609 m², Le Grand Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PA n° 03516520S0001
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Bourg, le permis d'aménager n° 03516520S0001 a été délivré le 19 juillet 2021 à Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLE ROBERT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 609 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE124, ZE179. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcillé-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Robert Code postal 35240 Identifiant INSEE 35165
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501653
- SIRET
- 21350165300074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCILLE-ROBERT (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |