Permis d'aménager n° 03514822E0001 à Lanrigan, Les Closiaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 03514822E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanrigan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03514822E0001 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé Les Closiaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lanrigan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanrigan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Closiaux
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrigan Code postal 35270 Identifiant INSEE 35148
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANRIGAN (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514822E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |