Permis d'aménager n° 03514213F0001 à Landéan, Rue Des Renardieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2013
Dossier PA n° 03514213F0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2013 à Landéan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03514213F0001 porte sur un projet situé Rue Des Renardieres. Le projet est porté par COMMUNE DE LANDEAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB754, AB752. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landéan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéan Code postal 35133 Identifiant INSEE 35142
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501422
- SIRET
- 21350142200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANDEAN (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03514213F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |