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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03514021W0001

Permis d'aménager n° 03514021W0001 à Lalleu pour un terrain de 12 397 m², Rue Des Lilas La Clemenciere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 29 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514021W0001, déposé en mairie de Lalleu.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PA n° 03514021W0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalleu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03514021W0001 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé Rue Des Lilas La Clemenciere. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 397 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH18. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

12 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lalleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH59 ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clemenciere

Territoires administratifs

Commune: Lalleu Code postal 35320 Identifiant INSEE 35140
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 397 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392042040
SIRET: 39204204000023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: LE MANS CEDEX 2 (72013)

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331 Rue Des Acacias

29 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03514021W0001
Code commune INSEE	35140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 397 m², situé Rue Des Lilas La Clemenciere à Lalleu (35320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 29 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514021W0001, déposé en mairie de Lalleu.

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