Permis d'aménager n° 03513619S0002 à Janzé pour un terrain de 1 619 m², Impasse Des Cordiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PA n° 03513619S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513619S0002 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé Impasse Des Cordiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD123, AD124, AD717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513619S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |