Permis d'aménager n° 03513422B0002 aux Iffs pour un terrain de 4 883 m², L'orme Le Grand Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 03513422B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'orme Le Grand Clos, le permis d'aménager n° 03513422B0002 a été délivré le 19 janvier 2023 aux Iffs (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 883 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A643, A984, A985. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Iffs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Les Iffs Code postal 35630 Identifiant INSEE 35134
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513422B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |