Permis d'aménager n° 03511924E0001 à Gennes-sur-Seiche, Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2024
Dossier PA n° 03511924E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2024 à Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03511924E0001 porte sur un projet situé Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM97, B532, B533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gennes-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |