Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03511814U0002

Permis d'aménager n° 03511814U0002 à Gahard, La Prevotais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511814U0002, déposé en mairie de Gahard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PA n° 03511814U0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03511814U0002, délivré le 29 août 2014 à Gahard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Prevotais.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C837, C832. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gahard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

06/02/2015

Autorisation

29/08/2014

Chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gahard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C837 C832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prevotais

Territoires administratifs

Commune: Gahard Code postal 35490 Identifiant INSEE 35118
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03511814U0002
Code commune INSEE	35118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 août 2014
Date de dépôt	06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Prevotais à Gahard (35490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511814U0002, déposé en mairie de Gahard.

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