Permis d'aménager n° 03510303E3001 à Eancé, Rue La Promenade Clos Bosque
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PA n° 03510303E3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03510303E3001, délivré le 8 mars 2017 à Eancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue La Promenade Clos Bosque.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH113, ZH112, ZH111. L'instruction du dossier a duré 14 ans 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eancé Code postal 35640 Identifiant INSEE 35103
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EANCE (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510303E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |