Permis d'aménager n° 03509722V0002 à Domalain pour un terrain de 687 m², Rue De La Paviere La Croix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 03509722V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509722V0002 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé Rue De La Paviere La Croix.
L'opération s'étend sur un terrain de 687 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB200, AB202, AB213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Domalain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domalain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGEAL (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509722V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |