Permis d'aménager n° 03509114B0001 au Crouais, La Regnerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PA n° 03509114B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Regnerais, le permis d'aménager n° 03509114B0001 a été délivré le 12 juin 2014 au Crouais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B39P, B100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Crouais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Regnerais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crouais Code postal 35290 Identifiant INSEE 35091
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CROUAIS (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |