Permis d'aménager n° 03508921W0002 à La Couyère pour un terrain de 5 713 m², La Chuntre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PA n° 03508921W0002
Demandeur
COMMUNE DE LA COUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508921W0002, délivré le 23 janvier 2023 à La Couyère (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chuntre. COMMUNE DE LA COUYERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 713 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B629. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couyère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chuntre
Territoires administratifs
- Commune
- La Couyère Code postal 35320 Identifiant INSEE 35089
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COUYERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500895
- SIRET
- 21350089500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA COUYERE (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508921W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |