Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508217S0001

Permis d'aménager n° 03508217S0001 à Coësmes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Coësmes (35134).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COESMES et autorisé le 24 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508217S0001, déposé en mairie de Coësmes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PA n° 03508217S0001

Demandeur

COMMUNE DE COESMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coësmes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508217S0001 a été délivré le 24 novembre 2017. Le projet est porté par COMMUNE DE COESMES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Coësmes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coësmes Code postal 35134 Identifiant INSEE 35082
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COESMES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500820
SIRET: 21350082000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: COESMES (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508217S0001
Code commune INSEE	35082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Coësmes (35134).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COESMES et autorisé le 24 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508217S0001, déposé en mairie de Coësmes.

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