Permis d'aménager n° 03507613U0001 à Chavagne, Av Des Fontenelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PA n° 03507613U0001
Demandeur
LE MANOIR DES FONTENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2014 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03507613U0001 porte sur un projet situé Av Des Fontenelles. Le dossier a été déposé par LE MANOIR DES FONTENELLES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE658P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chavagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
24/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chavagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANOIR DES FONTENELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 750601270
- SIRET
- 75060127000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03507613U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |