Permis d'aménager n° 03507216V0001 à Châtillon-en-Vendelais pour un terrain de 43 685 m², La Pimotiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PA n° 03507216V0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03507216V0001, délivré le 1 avril 2016 à Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Pimotiere. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 43 685 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YR 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Châtillon-en-Vendelais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon-en-Vendelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pimotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-en-Vendelais Code postal 35210 Identifiant INSEE 35072
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 43 685 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-en-Vendelais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500721
- SIRET
- 21350072100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03507216V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle YR 4 à Châtillon-en-Vendelais (35210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.