Permis d'aménager n° 03506817V0001 à Châteaubourg pour un terrain de 12 527 m², Avenue De La Bretonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 03506817V0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03506817V0001, délivré le 6 juillet 2017 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Avenue De La Bretonniere. Le projet est porté par ACANTHE.
L'opération concerne un terrain de 12 527 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN278, A1813, A1961. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |