Permis d'aménager n° 03505725W0001 à La Chapelle-Bouëxic pour un terrain de 73 m², Le Domaine Du Chateau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PA n° 03505725W0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2025 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505725W0001 porte sur un projet situé Le Domaine Du Chateau. COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 73 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Bouëxic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500572
- SIRET
- 21350057200077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE BOUEXIC (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505725W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |