Permis d'aménager n° 0350471900007 à Bruz pour un terrain de 7 535 m², Route De Mons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0350471900007
Demandeur
C2R HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350471900007 porte sur un projet situé Route De Mons. Le demandeur déclaré est C2R HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 535 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2R HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517988721
- SIRET
- 51798872100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de C2R HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350471900007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |