Permis d'aménager n° 0350471800006 à Bruz pour un terrain de 5 107 m², Rue Emile Gernigon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PA n° 0350471800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0350471800006 a été délivré le 6 novembre 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Emile Gernigon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 107 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35171)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350471800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |