Permis d'aménager n° 03504114V0001 à Brie, La Moustiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PA n° 03504114V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2015 à Brie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504114V0001 porte sur un projet situé La Moustiere.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI285P, ZI287P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moustiere
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 35150 Identifiant INSEE 35041
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANZE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504114V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |