Permis d'aménager à Brécé pour 1 649 m² de terrain - A La Mainguere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PA n° 03503920M0002
Demandeur
COMMUNE DE BRECE
Cette page présente le permis d'aménager n° 03503920M0002, délivré le 22 avril 2021 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé A La Mainguere, Brécé (35530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BRECE. L'opération concerne un terrain de 1 649 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB406.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 1 649 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRECE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500390
- SIRET
- 21350039000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRECE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503920M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |