Permis d'aménager n° 03503920M0002 à Brécé pour un terrain de 1 649 m², A La Mainguere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PA n° 03503920M0002
Demandeur
COMMUNE DE BRECE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Mainguere, le permis d'aménager n° 03503920M0002 a été délivré le 22 avril 2021 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BRECE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Brécé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRECE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500390
- SIRET
- 21350039000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRECE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503920M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |