Permis d'aménager n° 03503822V0001 à Bréal-sous-Vitré pour un terrain de 19 021 m², Mail D'armorique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PA n° 03503822V0001
Demandeur
COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréal-sous-Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03503822V0001 a été délivré le 3 avril 2023, pour un projet situé Mail D'armorique. Le projet est porté par COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE.
L'opération concerne un terrain de 19 021 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréal-sous-Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréal-sous-Vitré Code postal 35370 Identifiant INSEE 35038
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500382
- SIRET
- 21350038200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREAL-SOUS-VITRE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |