Permis d'aménager n° 03503413S0001 à La Boussac, Rue Du Mont Saint-Michel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PA n° 03503413S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Boussac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03503413S0001 a été délivré le 3 mai 2014, pour un projet situé Rue Du Mont Saint-Michel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOUSSAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C222. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Boussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boussac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35034
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500341
- SIRET
- 21350034100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BOUSSAC (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03503413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |