Retour aux autorisations de La Bosse-de-Bretagne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03503025W0001

Permis d'aménager n° 03503025W0001 à La Bosse-de-Bretagne pour un terrain de 8 221 m², Rue De L'ecole

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BOSSE DE BRETAGNE et autorisé le 30 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503025W0001, déposé en mairie de La Bosse-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 03503025W0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BOSSE DE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03503025W0001 a été délivré le 30 janvier 2026 à La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'ecole. COMMUNE DE LA BOSSE DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 221 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB239, AB130, AB152. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

8 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bosse-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB239 AB130 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bosse-de-Bretagne Code postal 35320 Identifiant INSEE 35030
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 221 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOSSE DE BRETAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500309
SIRET: 21350030900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BOSSE DE BRETAGNE (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03503025W0001
Code commune INSEE	35030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 221 m², situé Rue De L'ecole à La Bosse-de-Bretagne (35320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BOSSE DE BRETAGNE et autorisé le 30 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03503025W0001, déposé en mairie de La Bosse-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Bosse-de-Bretagne

Permis de construire à La Bosse-de-Bretagne

31 autorisations

Permis de démolir à La Bosse-de-Bretagne

1 autorisation