Permis d'aménager n° 03502323B0001 à Bédée pour un terrain de 1 000 m², 8 Rue De Saint Brieuc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 avril 2023
Dossier PA n° 03502323B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03502323B0001 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2023, pour un projet situé 8 Rue De Saint Brieuc.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB555. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bédée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03502323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |