Retour aux autorisations de La Bazouge-du-Désert

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0350182500001

Permis d'aménager n° 0350182500001 à La Bazouge-du-Désert pour un terrain de 6 708 m², Rue Des Seringats

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT et autorisé le 7 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350182500001, déposé en mairie de La Bazouge-du-Désert.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PA n° 0350182500001

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350182500001 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé Rue Des Seringats. COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 708 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1020. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

6 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 708 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500184
SIRET: 21350018400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA BAZOUGE-DU-DESERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350182500001
Code commune INSEE	35018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 708 m², situé Rue Des Seringats à La Bazouge-du-Désert (35420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT et autorisé le 7 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350182500001, déposé en mairie de La Bazouge-du-Désert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Bazouge-du-Désert

Permis de construire à La Bazouge-du-Désert

47 autorisations

Permis de démolir à La Bazouge-du-Désert

2 autorisations