Permis d'aménager n° 03501018B0001 à Baguer-Pican pour un terrain de 8 114 m², La Croix Verte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PA n° 03501018B0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGUER PICAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baguer-Pican (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501018B0001 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé La Croix Verte. La demande émane de COMMUNE DE BAGUER PICAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 114 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Baguer-Pican.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baguer-Pican
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Verte
Territoires administratifs
- Commune
- Baguer-Pican Code postal 35120 Identifiant INSEE 35010
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGUER PICAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500101
- SIRET
- 21350010100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAGUER-PICAN (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03501018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |