Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03355221P0001

Permis d'aménager n° 03355221P0001 à Virelade pour un terrain de 11 608 m², 3 Chemin De La Palue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PA n° 03355221P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03355221P0001, délivré le 29 novembre 2021 à Virelade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Chemin De La Palue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 608 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A284, 0A285, 0A286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Virelade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

11 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virelade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A284 0A285 0A286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virelade Code postal 33720 Identifiant INSEE 33552
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 608 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03355221P0001
Code commune INSEE 33552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 608 m², situé 3 Chemin De La Palue à Virelade (33720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355221P0001, déposé en mairie de Virelade.

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