Permis d'aménager n° 03354916W0001 à Villenave-de-Rions, Ld Mathiot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 03354916W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03354916W0001 a été délivré le 11 juillet 2016 à Villenave-de-Rions (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Mathiot.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A713, A269P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
07/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Villenave-de-Rions
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-de-Rions Code postal 33550 Identifiant INSEE 33549
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE-DE-RIONS (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354916W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |