Permis d'aménager n° 03354916W0001 à Villenave-de-Rions, Ld Mathiot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 03354916W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03354916W0001 a été délivré le 11 juillet 2016 à Villenave-de-Rions (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Mathiot.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 713, A 269P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
07/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Villenave-de-Rions
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-de-Rions Code postal 33550 Identifiant INSEE 33549
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE-DE-RIONS (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354916W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |