Permis d'aménager n° 03354818F0002 à Villegouge, Lieu- Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PA n° 03354818F0002
Demandeur
SCI COLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2019 à Villegouge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354818F0002 porte sur un projet situé Lieu- Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCI COLIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH156, AH155, AH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villegouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villegouge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villegouge Code postal 33141 Identifiant INSEE 33548
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440158962
- SIRET
- 44015896200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354818F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |