Permis d'aménager n° 03352717K0002 au Teich pour un terrain de 70 960 m², Lande Communale
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 03352717K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lande Communale, le permis d'aménager n° 03352717K0002 a été délivré le 12 décembre 2017 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 70 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO79, CO81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés au Teich est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
05/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Teich
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 70 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352717K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |