Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03352420W0001

Permis d'aménager n° 03352420W0001 à Tarnès pour un terrain de 21 661 m², Lieu- Laurence

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PA n° 03352420W0001

Demandeur

LOTINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarnès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03352420W0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé Lieu- Laurence. Le projet est porté par LOTINVEST.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 661 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A303, 0A305, 0A307. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Surface du terrain

21 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A303 0A305 0A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnès Code postal 33240 Identifiant INSEE 33524
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 661 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTINVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843312638
SIRET
84331263800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLEGOUGE (33141)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352420W0001
Code commune INSEE 33524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 661 m², situé Lieu- Laurence à Tarnès (33240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOTINVEST et autorisé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352420W0001, déposé en mairie de Tarnès.

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