Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03352213Z0001

Permis d'aménager n° 03352213Z0001 à Talence

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 03352213Z0001

Demandeur

CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03352213Z0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Talence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
193301595
SIRET
19330159500016
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
TALENCE (33405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352213Z0001
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Talence (33400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE et autorisé le 26 février 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352213Z0001, déposé en mairie de Talence.

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