Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03352213Z0001

Permis d'aménager à Talence pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 03352213Z0001

Demandeur

CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03352213Z0001, délivré le 26 février 2013 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Talence (33400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
193301595
SIRET
19330159500016
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
TALENCE (33405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352213Z0001
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Talence (33400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DE RESSOURCES D EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE et autorisé le 26 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352213Z0001, instruit par la commune de Talence.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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