Permis d'aménager n° 03351920Z0005 au Taillan-Médoc pour un terrain de 2 259 m², 38 Chemi De La Belgique
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 03351920Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Chemi De La Belgique, le permis d'aménager n° 03351920Z0005 a été délivré le 18 janvier 2021 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 259 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN21, AN215. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés au Taillan-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Taillan-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAILLAN MEDOC (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03351920Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |