Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03350317S0002

Permis d'aménager n° 03350317S0002 à Saumos pour un terrain de 8 892 m², Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350317S0002, déposé en mairie de Saumos.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PA n° 03350317S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03350317S0002 a été délivré le 10 mars 2018, pour un projet situé Le Bourg.

L'opération concerne un terrain de 8 892 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1236, A1242, A1248. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2018

Surface du terrain

8 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/03/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1236 A1242 A1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumos Code postal 33680 Identifiant INSEE 33503
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 892 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03350317S0002
Code commune INSEE	33503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 892 m², situé Le Bourg à Saumos (33680).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350317S0002, déposé en mairie de Saumos.

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