Permis d'aménager n° 03350016J0001 à Samonac pour un terrain de 9 717 m², Lieu- Mangaud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 03350016J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Mangaud, le permis d'aménager n° 03350016J0001 a été délivré le 17 juillet 2017 à Samonac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 717 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A53, 0A58, 0A59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Samonac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samonac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samonac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33500
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMONAC (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03350016J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |