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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03349812K0010

Permis d'aménager à Salles pour 0 m² de terrain - Rue Jean De Jeanne - La Rigole Jean De Jeanne Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349812K0010, instruit par la commune de Salles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PA n° 03349812K0010

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03349812K0010, délivré le 14 mai 2013 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean De Jeanne - La Rigole Jean De Jeanne Nord, Salles (33770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont A217P, A219, A220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A217P A219 A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean De Jeanne Nord

Territoire administratif

Commune: Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319086963
SIRET: 31908696300059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03349812K0010
Code commune INSEE	33498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean De Jeanne - La Rigole Jean De Jeanne Nord, Salles (33770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et autorisé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349812K0010, instruit par la commune de Salles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.