Permis d'aménager n° 03347924P0001 à Saint-Sève pour un terrain de 28 681 m², Marcha
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 03347924P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2024 à Saint-Sève (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03347924P0001 porte sur un projet situé Marcha. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SEVE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 681 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B694. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Sève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcha
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sève Code postal 33190 Identifiant INSEE 33479
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213304793
- SIRET
- 21330479300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SEVE (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03347924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |