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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03347821F0001

Permis d'aménager n° 03347821F0001 à Saint-Seurin-sur-l'Isle pour un terrain de 8 344 m², 18 Zone D'activites Du Barry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LE QUEYSSANT et autorisée le 23 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347821F0001, déposé en mairie de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PA n° 03347821F0001

Demandeur

SCI LE QUEYSSANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Seurin-sur-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03347821F0001 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé 18 Zone D'activites Du Barry. La demande émane de SCI LE QUEYSSANT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 344 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Surface du terrain

8 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Seurin-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Seurin-sur-l'Isle Code postal 33660 Identifiant INSEE 33478
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 344 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE QUEYSSANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342049574
SIRET: 34204957400029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST-SEURIN-SUR-L ISLE (33660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03347821F0001
Code commune INSEE	33478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 344 m², situé 18 Zone D'activites Du Barry à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LE QUEYSSANT et autorisée le 23 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03347821F0001, déposé en mairie de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

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